La
protection des oeuvres et téléchargements
Intro
Le respect à l'egard des compositeurs.
il faut savoir que la diffusion/copie/utilisation d'oeuvre compléte ou en partie
ayant etait protégé est soumis à la loi.
L'utilisation d'oeuvres original (dans un remix ou un sample) dans un but à usage non privé doit préalablement être soumis à l'accord
de l'auteur et/ou de la maison de disque, et se rémunére de deux façons, l'achat du sample ou en
fonction du nombre d'exemplaires vendus de votre oeuvre utilisant un sample protégé,
dans la plupart des cas les maisons de disques s'arrangent entre elles.
La copie n'est pas illégal si vous avez acheter l'original, et que vous ne revendez pas de copies ou l'original et reste
à usage privé.
Diffuser des oeuvres protégés sur un site est soumis aux mêmes lois, s'acquitter des droits de diffusions, même
avec l'accord de l'auteur.
MP3
et téléchargements
Rien n'interdit le MP3, ce n'est qu'un format de compression, mais il faut vous acquittez des droits d'auteur en
ayant acheté le CD original, tout transfert sur votre dique dur ou CD-R n'est l'égale qu'aprés acquittement
et toujours a usage privé.
Actuellement dans les faits, le téléchargement sur les newsgroups (serveurs de news) ou l'enregistrement de webradios, est légal.
Seul le partage type P2P (Edonkey, bittorrent) est strictement interdit.
Première
protection
(Preuve d'antériorité)
Envoyer vous vos oeuvres (CD, textes et/ou partitions) à vous même, par pli recommandé et
scellé par le feuillet A.R. (et non sous enveloppe), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer
un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.
L'enveloppe
Soleau
-INPI, Institut National de la Propriété industrielle et intellectuelle-
(Preuve d'antériorité)
Cette envelloppe peut être achetée à L'INPI au prix de 11€, valable cinq ans renouvelable, comprenant
deux compartiments pour y introduire le descriptif (partitions) de vos oeuvres (5MN d'epaisseur maximum),
une partie sera archivé, l'autre vous sera retourné.
INPI
26 rue de St Pétersbourg
75008 Paris
01.53.04.53.04
SNAC
-Syndicat National des Auteurs Compositeurs-
(Preuve d'antériorité)
Même principe que l'envelloppe Soleau, pour 4 partitions paraphées de la mention "tous droits résérvés par....", 31€,
pouvant être accompagnées d'un support magnétique.
SNAC
80 rue Taitbout
75009 Paris
01.48.74.96.30
L'acte
notarié
(Preuve d'antériorité)
Rédiger un acte notarié stipulant l'antériorité et la propriété des oeuvres.
SACEM
-Société (Privée) des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique-
(Perception et répartition des droits d'auteur)
A savoir qu'une fois inscrit à la SACEM vous n'êtes plus propriétaire de vos oeuvres, toutes vos créations devront
y êtres enregistrées, vous ne pouvez autoriser un tiers (même à titre perso via internet) à diffuser
vos œuvres sans qu'il est acquité les droits d'auteur à la SACEM, même à titre gratuit, bref c'est la prison des artistes.
La répartition des droits est calculé sur le pourcentage de vente de CD, autant dire que celui qui cherche à percer est plutôt
trés mal lotis.
Le projet de loi DADVSI prévois un remaniement de cette loi en faveur des artistes.
Pour s'inscrire (105€ à vie et 70 ans aprés), déposer vos cinq oeuvres (minimum) sur partitions, sur CD ou tout support multimédia et
fournir la preuve de cinq exécution publiques ( pas en même temps ) d'une de vos oeuvres sur une période minimale de six mois.
Le texte doit être sur papier.
|
- une fiche individuelle d'état civil (ou un bulletin de naissance ou une
photocopie de votre carte d'identité) et deux photos d'identité. |
Membre d'un groupe
L'admission à la Sacem est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche,
la déclaration de vos œuvres peut être collective.
Ainsi, si tous les membres d'un groupe participent ensemble à la création des paroles et de la musique,
le dépôt des œuvres peut être fait par le groupe.
Il suffit de donner à la Sacem la liste des personnes qui constituent le groupe et de l'informer de
toute modification dans sa composition.
SACEM
225 Av Charles de Gaulle
92521 neuilly sur seine
01.47.15.47.15
Adhésion
01.47.15.43.08
01.47.15.43.09
SDRM
-Société pour le Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeur et éditeurs-
Son rôle est de gérer le droit de reproduction mécanique, elle vérifie que les oeuvres que vous comptez
reproduire appartiennent aux répértoires qu'elle gére (SACEM, SACD, SCAM) et dans ce cas
vous fournira un devis pour autorisation.
Elle devient indispensable pour les fabriquants (presse disque) qui ne pressera pas vos disques
sans autorisation, même si c'est votre oeuvre.
Ensuite faire une demande d'avance sur répartition (tous les six mois), par lettre signée des ayants droits
de l'oeuvre au réglement du devis pour autorisation.
SDRM
16 Place de la Fontaine aux Lions
75019 Paris
01.47.15.49.29
-Société Civile des Auteurs Multimedia-
Pour la protection des œuvres littéraires et documentaires : romans, contes, récits, poèmes, essais.
SCAM
5 avenue Vélasquez - 75008 Paris
Tél. 01 56 69 58 58
Répond aux besoins des auteurs, compositeurs, producteurs ou diffuseurs intéressés par le multimédia en se proposant
d'être leur interlocuteur pour le respect du droit d'auteur.
Identifier les œuvres et leurs titulaires de droits dans les divers domaines de la création artistique et notamment les arts graphiques
et plastiques, la musique, la littérature, l'audiovisuel, et de délivrer les autorisations nécessaires.
SESAM bénéficie à cette fin d'un accès aux bases de données déjà existantes au sein des sociétés d'auteurs.
De mettre en place les tarifications adaptées, de percevoir les droits et de les répartir aux ayants droit.
SESAM dispose dans ce domaine d'outils de perception permettant de collecter et de répartir les droits, rapidement et au moindre coût.
De contrôler à tous les stades, de la fabrication à l'exploitation, l'utilisation effective des œuvres.
SESAM, en regroupant des moyens techniques importants, a pour objectif de contrôler la reproduction et l'exploitation de chaque œuvre
(code d'identification et encodage des œuvres...) et de lutter contre la contrefaçon.
http://www.sesam.org/index.htm
Quelques adresses utiles
ALPA
-Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle-
6
rue de Madrid
75008 PARIS
Tél : 01 45 22 07 07
Fax : 01 45 22 77 17
-Droit de la propriété intellectuelle en Europe-
64-66 avenue
Victor Hugo
L - 1750 LUXEMBOURG
Tél : + 352 47 11 11 1
CISAC
- Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs-
défensses des droits et des intérêts des auteurs dans le monde entier.
Les auteurs n'adhèrent pas directement à la CISAC. Ils y sont représentés par les Sociétés auxquelles ils appartiennent.